Derniers courriers échangés

personne sur ordi

Vous trouverez ci-joints les derniers courriers échangés avec le magistrat en charge du Département du Territoire, M. A. Hodgers, conseiller d’État.

Lettre du 10 octobre 2022 envoyée par les associations au magistrat

Lettre du 19 juillet 2022 – réponse du magistrat en charge du Département du Territoire, M. A. Hodgers aux associations

Lettre du 5 avril 2022 des associations au magistrat en charge du Département du Territoire, M. A. Hodgers

Laissez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

fr Français
X
Aller au contenu principal