Vous trouverez ci-joints les derniers courriers échangés avec le magistrat en charge du Département du Territoire, M. A. Hodgers, conseiller d’État.
Lettre du 10 octobre 2022 envoyée par les associations au magistrat
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Lettre du 19 juillet 2022 – réponse du magistrat en charge du Département du Territoire, M. A. Hodgers aux associations
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