Historique des Cherpines

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L’histoire des Cherpines commencent en 1996 lorsque des études approfondies effectuées par le service de l’aménagement du territoire ont été menées et ont abouti à l’adoption du Plan Directeur Cantonal 2001 désignant les Cherpines comme périmètre à déclasser. Le secteur des Cherpines s’ajoute aux treize secteurs à enjeux d’importance cantonale identifiés, comme un site d’extension urbaine sur la zone agricole dans le Plan Directeur cantonal 2001 Genève adopté par le Grand Conseil la même année. Les Cherpines sont donc destinés à l’urbanisation pour répondre prioritairement aux besoins en logements. Curieusement, les communes de Plan-les-Ouates et de Confignon n’ont fait aucune objection. Le secteur figure également comme pôle stratégique de développement mixte (logements, commerces et activités) dans le projet d’agglomération Franco-valdo-genevois de 2007.

La volonté de développer le secteur étant solidement ancrée dans les références de planifications, les autorités cantonales et communales ont mené dès 2008 une étude de faisabilité ciblée sur le potentiel du site. L’étude du Plan Directeur Cantonal 2015 confirme cette volonté de déclassement des Cherpines et le projet démarre durant l’été 2008. Les communes de Plan-les-Ouates et Confignon sont, dès le départ, proactives. La première pour implanter un centre sportif et la seconde pour construire une zone industrielle sur son territoire pensant découvrir l’eldorado dans les rentrées fiscales que les futures entreprises s’installant dans la Zone Industrielle amèneraient à la commune.

janvier 2011 – Le bureau d’architectes FHY débute les travaux sur le PDQ.
février 2011 – Grand débat public « Bientôt une ville à Confignon ? » en présence de Mark Müller, Conseiller d’Etat et Julien Nicolet, membre du comité référendaire « Sauvons la plaine de l’Aire » à l’aula du CO du Vuillonnex.

Référendum contre la modification de zones du 15 mai 2011

Dès lors un référendum est lancé en 2011 contre le déclassement des terres agricoles du quartier des Cherpines/Charrotons dit “modification de zone (MZ). Il était basé sur un indice indicatif d’utilisation du sol (IUS) de 1.0 représentant environ 3000 logements et 7’500 habitants pour l’ensemble du périmètre des Cherpines Rolliet et Charrotons. 15.05.2011 – Votation populaire du 15 mai 2011.

Le référendum aboutit mais il est refusé en votation par la majorité des votants du canton de Genève (56,6%) contre 44,4%, mais il est accepté à 60% par les habitants des communes avoisinantes : Confignon, Plan-les-Ouates, Onex et Bernex. La population s’est en outre prononcée sur un écoquartier à taille humaine et non pour une ville à la campagne, puisqu’il doit se construire dans un lieu sensible (renaturation de l’Aire, zone agricole), tout en ignorant les problèmes de mobilité que ce nouveau quartier, situé dans un cul de sac, allait engendrer. Après de nombreuses réunions et tables rondes, le PDQ a été voté à fin 2013 et les plans localisés de quartier(PLQ) auraient dû suivre dans la foulée.

Le score de 44,4% est remarquable compte tenu du maigre budget du comité référendaire mis en concurrence avec le méga-budget de la partie adverse. Cette disparité écrasante entre les deux parties, citoyens d’un côté et milieux immobiliers de l’autre, permet de penser que le résultat aurait pu être plus serré si les moyens avaient été équivalents et démontre que la population est très sensible aux déclassements des terres agricoles.

Densification

Source : Tribune de Genève – 22 avril 2022

Cependant, la volonté exprimée par le Conseil d’Etat en 2015 de densifier ce quartier entre 10 et 30% suite aux remarques de la Confédération sur le PDCantonal 2030 a remis en lumière la frénésie de construire à Genève et la légalité du procédé.

Le Conseil Fédéral a, en effet validé, les principales orientations du PDCantonal 2030 jusqu’en 2023 car il a émis des réserves quant à la bonne volonté du canton de Genève de préserver les terres d’assolement. Il demande que d’ici là Genève apporte la preuve que les surfaces disponibles pour l’urbanisation soient bien utilisées avant de sacrifier à des déclassements supplémentaires. Il n’en fallait pas plus pour que les députés et le Conseil d’Etat décident de densifier les futurs Grands Projets dont les Cherpines sans refaire de PDQ pour aller plus vite.

En 2015, les députés votent la densité des nouveaux grands quartiers. Résultat une densité supplémentaire de 40% (30% sur Confignon et 10% sur Plan-les-Ouates) a été formalisée par M. Hodgers. Ce qui donnait au total 4’200 logements pour  10’000habitants.Sur Confignon, cela représentait 3’165 logements pour 8’000 habitants et un indice d’utilisation du sol (IUS) de 1.3. Pour le Rolliet/Plan-les-Ouates, cela représentait 1’100 logements pour 2’750 habitants et un IUS de 1.15.

Cette volonté de densification représente une trahison des engagements pris par le canton dans ce projet. En effet,  le PDQ accepté par le Conseil d’Etat en octobre 2013 comprend des éléments liants pour le Canton et les communes, qu’elles s’engagent à respecter dans la suite du projet (indices d’utilisation des pièces urbains (p90) ainsi que des textes figurant dans des encadrés sur fond coloré (dans chapitre 2 “objectifs, concept et principes directeurs).

Elle est également irrespectueuse du vote des genevois qui se sont prononcés sur un écoquartier de 3’000 habitants.

Pour les associations de la Plaine de l’Aire, il était évident que la densification ne pourrait se réaliser qu’en ajoutant des étages aux constructions prévues. De cela, il n’en était pas question! Après plusieurs courriers et une rencontre avec Mr Hodgers, les associations ont été invitées à des ateliers de concertation. La plupart ont joué le jeu et ont pu démontrer qu’il était très difficile de densifier même 10% supplémentaires sans construire des immeubles de 9 étages, voire une à deux tours. Le rapport de restitution arrive même à 40% de densité supplémentaire, une hérésie selon les associations qui maintiennent leur position et attendent du Conseil d’Etat des propositions raisonnables. A relever que lors de ces ateliers, la mobilité fut presque occultée alors que c’était un des principaux sujets à traiter.

A ce stade, malgré les explications et les réunions, les craintes et les angoisses de la population locale persistent par le gigantisme de ce futur quartier qui accueillera également une zone industrielle (ZDIA) appelée éco parc très concentrée et dont certains bâtiments sont particulièrement élevés et pourraient l’être plus encore avec le projet d’installation de serres sur les toits.

Concertation

Après 5 ans de silence de la part des autorités cantonales et sans concertation formelle d’avant-projet PLQ, les travaux continuent entre les communes et le Département du Territoire.

L’article 4 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), les articles 134 et 135 de la Constitution de la République et canton de Genève et l’article 5A de la loi générale sur les zones de développement (GZD) ne sont à notre sens pas respectés.

En effet, plusieurs facteurs et évènements nouveaux sont venus influencer l’évolution de la société justifiant la demande de concertation : les changements sociétaux découlant de la pandémie COVID qui a mis de l’avant la nécessité et les bienfaits du télétravail, la mise en évidence du changement climatique et ses conséquences, la crise énergétique et l’obligation de mieux protéger la nature et la biodiversité. Ces évolutions nous invitent à changer nos modes de vie, de déplacements, de travail, ce qui a forcément un impact sur nos lieux de vie. On ne construit plus aujourd’hui comme on construisait avant.

Aujourd’hui, l’élaboration du PLQ en est au stade de l’enquête technique sans que les associations, à part quelques échanges épistolaires avec le magistrat, aient été consultées ou concertées.

Aujourd’hui en 2022, où en sommes-nous ?

A fin 2022, sur tout le quartier des Cherpines Rolliet/PLO et Cherpines-Confignon, on totalise plus de 3800 logements et 9500 habitants.

Sur Cherpines Confignon, avec les modifications apportées cette année pour agrandir l’école primaire de 5’000 à 15’000 m2, l’IUS s’élève à 1.2 et l’ID moyen des pièces urbaines à 2.5 avec des pics à 2.9, soit 2800 logements pour 7’000 habitants. Une densité trop forte

En comparaison, l’indice de densité (ID) des nouveaux quartiers sont les suivants :

  • Cherpines/Rolliet/Plan-les-Ouates: 1.5
  • Belle-Terre 1.8
  • Saint-Mathieu/Bernex 1.9

Une densité encore plus élevée – une conséquence du nouveau centre sportif et culturel communal, cantonal, voire régional – Plan-les-Ouates

En 2012, le canton (Conseil d’Etat et Grand Conseil) avait fait la promesse que ce projet resterait intercommunal afin de ne pas prétendre résoudre toutes les demandes sportives au niveau cantonal, notamment une patinoire olympique avec gradins qui avait été exclu de la votation populaire. Rappelons qu’une patinoire est déjà prévue au Trèfle Blanc à moins de 3 kms). De plus, on va même plus loin car aujourd’hui une salle polyvalente de 1200 places pouvant accueillir des concerts (augmentée à 5000 places debout), ainsi qu’une piscine de 50 mètres avec gradins (voir liste de ce centre sportif démesuré) sont mises au concours.

Ce centre sportif hors-normes qui aurait dû être déclassé en zone sportive se retrouve en zone 3, ce qui engendre des droits à bâtir qui se répercutent sur le PLQ Cherpines / Confignon avec, concrètement, ~ 400 logements de plus. 

Nous constatons en outre la rupture de l’intercommunalité engendrée par le concours lancé en juin 2022 unilatéralement par la commune de Plan-les-Ouates concernant l’aménagement de la pièce D dont le programme d’importance régionale, voire cantonale ne correspond pas à celui du PDQ Cherpines.

La construction de ce centre sportif et culturel pharaonique, dont certains bâtiments n’ont pas vraiment leur utilité au milieu d’un quartier d’habitations des Cherpines Rolliet/Charrotons, peut avoir des conséquences en termes de mobilité, de bruit, d’incivilités et de pression humaine sur l’environnement de la rivière.

De plus, le parc des Charrotons serait en partie amputé par la possible construction d’Amusen (musée des enfants), alors que le parc faisait partie dans la dernière concertation des « objets intouchables » comme la diagonale verte qui fait le lien entre les communes. 

Il se trouve aussi que la halle du cirque de Confignon et le pôle des arts du cirque ont été effacés du programme du concours lancé par la commune de Plan-les-Ouates, des équipements pourtant inscrits au PDQ Cherpines et au plan directeur cantonal 2030. Normalement, ces installations auraient dû trouver leur place dans l’espace de ce centre étant donné que Confignon est « obligé » de récupérer les 460 logements (400 Confignon + 60 PLO) générés par les droits à bâtir de cette pièce D, sans contrepartie. 

Si ces équipements sont devenus régionaux, voire cantonaux, la modification de zone ZD3 en ZD EP sur la pièce D2 n’est-elle pas obligatoire?

Pour mémoire, la jurisprudence du Tribunal Fédéral confirme que les cessions gratuites de terrains sont compatibles avec la garantie de propriété dans le cadre de la planification lorsqu’il s’agit de réaliser les installations nécessaires à la réalisation du plan (ATF 110 la 223 consid. 3c p. 229) : Il n’est pas autorisé pour la collectivité publique de se procurer gratuitement, au moyen d’un PLQ, des terrains dont elle a besoin à d’autres fins.

Nous constatons en outre qu’aucune concertation n’a eu lieu avec les habitants de Confignon et les associations au sujet de la construction de ce centre sportif. 

Références

https://www.rts.ch/info/suisse/3140229-geneve-accepte-le-projet-immobilier-des-cherpines.html

https://www.rts.ch/info/suisse/3140229-geneve-accepte-le-projet-immobilier-des-cherpines.html

https://lecourrier.ch/2011/05/15/le-declassement-des-cherpines-peut-aller-de-lavant/

https://www.letemps.ch/suisse/genevois-sacrifient-zone-agricole-logements-disent-oui-mobilite-douce

Référendum du 15 mai 2011 – Dossier de presse

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