Vous trouverez ci-joints les derniers courriers échangés avec le magistrat en charge du Département du Territoire, M. A. Hodgers, conseiller d’État. Lettre du 10 octobre 2022 envoyée par les associations au magistrat Lettre du 19 juillet 2022 – réponse du magistrat en charge du Département du Territoire, M. A. Hodgers […]
Courriers
1 article