L’audit de la Cour des comptes en 2019
Les finances de la commune étaient déjà fragiles en 2019 puisqu’elle avait encore des dettes concernant le nouveau quartier de Cressy.
Dans son rapport du 13 décembre 2019, l’audit de gestion de la Cour des comptes s’inquiétait déjà des risques financiers:
«Confignon est une commune endettée (CHF 22 millions à fin 2018) qui va devoir faire face aux nombreux investissements en matière d’équipements et d’espaces publics obligatoires (CHF 42 millions nets), déduction faite des contributions qui devraient être perçues des fonds intercommunaux et des subventions). »
Ces 42 millions d’investissements sont devenus 101 millions en 2026. Le risque financier actuel est donc encore plus significatif que lors des prévisions faisant l’objet d’un commentaire de l’audit de la Cour des comptes il y a plus de 6 ans.
Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse sur l’audit de gestion de la Cour des comptes.
LES GRANDS PROJETS D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LA COMMUNE DE CONFIGNON
La preuve en est : les risques financiers en 2026 sont encore plus importants que prévu !
Financement des infrastructures
Le coût des infrastructures s’élèvent à ce jour à CHF 201 millions. 101 millions resteraient à charge de la commune, alors que sa capacité d’emprunt actuel est de 35 millions.
Une aide financière cantonale de 60 millions a été évoquée, conditionnée à une augmentation de 2 centimes additonnels, mais elle dépend d’un projet de loi qui n’a, à ce jour, ni été adopté par le Conseil d’État ni voté par le Grand Conseil.
En l’état, il s’agit d’une promesse politique, non d’un financement garanti. Engager durablement les finances communales sur cette base serait prématuré. Un endettement maximal qui hypothèque l’avenir. S’endetter au maximum pour le seul projet des Cherpines priverait Confignon pendant des décennies de toute marge de manœuvre pour d’autres investissements indispensables.
Une commune doit conserver des réserves financières pour ses écoles, ses infrastructures, ses équipements publics futurs.
Est-il juste que les Confignonnais s’endettent au maximum sur un projet démesuré imposé par l’Etat?
Question du Grand Conseil au Conseil d’Etat sur l’aide financière cantonale
La question écrite urgente au Conseil d’Etat – QUE2314 du 21 janvier 2026
« Le financement d’une école primaire à Confignon par le canton doit-il être tenu pour chose acquise? »
La réponse du Conseil d’Etat :
« Initié il y a plus de 15 ans, le grand projet des Cherpines est l’un des développements majeurs planifiés par le canton, en réponse au besoin prégnant de logements tant à l’échelle locale que cantonale.
La planification financière du projet a été actualisée à l’occasion du plan localisé de quartier (PLQ) en cours de procédure, faisant apparaître une charge élevée pour la commune de Confignon au regard de ses capacités.
Ce constat a conduit la commune de Confignon à formuler auprès du Conseil d’Etat une demande de soutien financier, notamment sous la forme d’une subvention d’investissement destinée à la réalisation de la future école de 24 classes.
La construction et le financement des écoles primaires relèvent fondamentalement de la compétence des communes. Toutefois, l’article 5, alinéa 3, du règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l’enseignement primaire régulier et spécialisé, du 23 mai 2018 (RCLEP; rs/GE C 1 10.11), prévoit que « Le canton statue sur les demandes d’allocation à la construction, à la rénovation, à la transformation des bâtiments ou à l’amélioration des installations scolaires en tenant compte de la capacité financière des communes concernées et sur la base d’un projet précis et arrêté. »
Les conséquences financières pour Confignon
Le projet de loi ne serait soumis au Grand Conseil que dans un calendrier compatible avec la réalisation des premiers logements, soit après 2030.
Dès l’approbation du PLQ d’ensemble, la commune de Confignon devra pleinement assumer la responsabilité du financement des infrastructures.
Par ailleurs, aucune garantie n’est apportée quant aux renchérissements estimés à 3 % par an ni aux éventuels surcoûts liés à l’instabilité du sous-sol.
Il n’est pas davantage fait mention des prêts sans intérêts susceptibles d’être accordés par l’État ou par l’Association des communes genevoises (ACG) pour couvrir la période transitoire jusqu’au versement des subventions (FIDU, FIE, FIA, etc.).
NON au PLQ Cherpines le 8 mars prochain !
Référendum Non au PLQ Cherpines – 8 mars 2026
Site du comité référendaire
https://cherpines-autrement.ch/referendum-non-aux-cherpines/
Cherpines Autrement
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Sauvegarde de Confignon et environs ASC
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Sauvegarde Genève
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Nature et Patrimoine du Val d’Aire ANPVA
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Qualité de vie à Bernex – Confignon ASBEC
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Les Libéraux-Radicaux Confignon PLR
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